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Mandat et services

Le CIPVACS a pour mandat de regrouper l’ensemble des services et ressources disponibles en matière de violence à caractère sexuel dans un endroit connu et facilement accessible sur le campus de l’Université.

Notre engagement envers la communauté ULaval

La Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel s’appuie sur la prise en compte des rapports sociaux inégalitaires qui peuvent rendre certaines personnes plus à risque de subir des violences à caractère sexuel, comme les femmes, les personnes minorisées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur genre, les personnes racisées, les personnes issues des communautés culturelles ou autochtones, les personnes étudiantes provenant de l’extérieur du Québec ainsi que les personnes en situation de handicap.

Les principes directeurs suivants sous-tendent et encadrent l’application de la politique, soit la nécessité :

  • d’offrir une formation adéquate, adaptée aux différents statuts et fonctions des membres de l’Université et permettant de poser les actions justes et appropriées lorsque des violences à caractère sexuel sont portées à leur connaissance;
  • d’être à l’écoute, empathiques et de ne pas porter de jugement au moment de recevoir un signalement ou de recueillir les confidences d’une personne ou des informations pouvant indiquer qu’une manifestation de violence à caractère sexuel ait pu avoir lieu à l’Université;
  • d’appliquer avec diligence des mesures flexibles et évolutives d’accommodement et d’offrir des services d’accueil, d’orientation vers une ressource spécialisée, de soutien psychosocial, d’accompagnement et de protection prenant en compte la situation particulière et les besoins spécifiques de chaque personne impliquée dans une situation de violence à caractère sexuel;
  • de donner accès à un mécanisme de traitement des signalements et des plaintes juste, équitable, impartial et respectueux des choix de la personne dans sa démarche de divulgation ou de dénonciation;
  • d’appliquer avec diligence des mesures appropriées de nature préventive, corrective ou réparatrice à la suite d’une enquête confirmant le bien-fondé d’un signalement ou d’une plainte ou après qu’une personne a reconnu son inconduite à caractère sexuel.

L’université reconnaît à toute personne concernée ou impliquée par une situation de violences à caractère sexuel, le droit :

  • d’avoir accès à des services offerts par des ressources spécialisées, formées en matière de violence à caractère sexuel, prêtes à l’accueillir, la soutenir, l’informer, la conseiller, l’accompagner ou la protéger, sans qu’elle ait à faire un signalement ou à déposer une plainte;
  • de s’entretenir en toute confidentialité d’une situation de violence à caractère sexuel avec la personne de son choix, y compris une personne proche, une personne membre de l’Université ou une ressource spécialisée;
  • de faire appel à tout moment au Service de sécurité et de prévention si elle craint pour sa sécurité ou celle d’autrui;
  • de déposer une plainte, d’effectuer un signalement ou de fournir des renseignements concernant toute situation de violence à caractère sexuel, selon les conditions énoncées par la Politique, sans faire l’objet de représailles et dans le respect des règles relatives à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels;
  • d’être traitée avec respect, justice, égalité et équité lors de l’application du mécanisme de traitement des plaintes, des signalements ou des renseignements concernant toute situation de violence à caractère sexuel, en accord avec les règles sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels, et toute autre exigence légale applicable.

L’approche privilégiée pour le traitement des signalements et des plaintes administratives respecte les principes de justice naturelle (également nommé équité procédurale).

Chaque personne impliquée dans une démarche de signalement ou de plainte administrative traitée par l’Université a le droit de se faire entendre et de présenter sa version des faits.

Lorsqu’une enquête a lieu, ce droit est pris en charge par le personnel enquêteur mandaté par le vice-rectorat responsable de traiter la plainte.

Chaque personne impliquée dans une démarche de signalement ou de plainte administrative traitée, qu’elle soit victime ou initiatrice de la situation de violence à caractère sexuel, est traitée avec respect, justice, égalité et équité tout au long de l’application du mécanisme de traitement.

La personne requérante d’un signalement ou d’une plainte, de même que la personne mise en cause par une telle démarche, sont informées des décisions prises par le vice-rectorat responsable (décision de recevabilité, décision d’enquêter et décision sur le fondement). Si le traitement est interrompu en raison d’une décision, cette dernière est justifiée et expliquée aux parties concernées. L’imposition d’une sanction à la personne mise en cause, le cas échéant, et la nature de cette sanction sont des renseignements personnels qui demeurent confidentiels, sauf à l’égard de la personne ayant déposé la plainte lorsqu’elle en fait la demande.

 

Nos services

Les services offerts par le CIPVACS sont neutres, confidentiels et s’adressent à l’ensemble des personnes membres de la communauté universitaire, qu’elles soient victimes, témoins ou personne initiatrice de la situation de violence à caractère sexuel ayant eu lieu.

  • Accueil et accompagnement des membres de la communauté ULaval concernés par une situation de violence à caractère sexuel qui en font la demande;
  • Partage d’informations relatives aux violences à caractère sexuel (politique institutionnelle, ressources disponibles, processus de traitement des dénonciations, signalements et plaintes, plainte au criminel, trousse médico-légale, etc.);
  • Relation conseils et soutien des membres de l’Université témoins, victimes ou initiatrices de violences à caractère sexuel qui en font la demande;
  • Référencement vers d’autres ressources spécialisées, telles des ressources offrant du soutien psychosocial, de la médiation, du soutien médical ou autre;
  • Traitement des dénonciations en matière de violences à caractère sexuel;
  • Réception et suivi des signalements et plaintes en matière de violences à caractère sexuel (traitement assuré par le vice-rectorat responsable);
  • Coordination et organisation d’activités de sensibilisation, de prévention et de responsabilisation, de même que de formations en prévention des violences à caractère sexuel;
  • Coordination de la formation obligatoire visant à contrer les violences à caractère sexuel.

Les opinions, avis, renseignements ou informations exprimés ou rendus disponibles dans le cadre des services offerts par le CIPVACS ne constituent en aucun cas une admission de responsabilité de la part de l’Université. À cet effet, les services offerts et les informations transmises par le CIPVACS ne peuvent constituer une prise de position au nom de l’Université ni une opinion juridique sur une situation donnée.

 

Vous souhaitez manifester votre insatisfaction quant à nos services?

L’accompagnement ou les services offerts par le CIPVACS ont été source de malaise ou d’insatisfaction pour vous ? Deux options se présentent à vous.

Il est possible de mentionner votre inconfort ou votre insatisfaction à la personne vous ayant accompagnée ou auprès de la direction du CIPVACS en tout temps. Pour ce faire, nous vous invitons à privilégier la forme écrite (courriel ou courrier).

L’Ombudsman est une personne neutre et objective qui recevra votre requête en toute confidentialité.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à remplir le formulaire de consultation (version française ou anglaise) ou le formulaire de plainte (version française ou anglaise) et à le faire parvenir au Bureau de l’Ombudsman.

Coordonnées :

Courriel : info@ombudsman.ulaval.ca
Téléphone : 418-656-3081
Site web : ombudsman.ulaval.ca

L’ombudsman reçoit les plaintes et peut faire enquête lorsqu’il y a raison de croire que la personne qui a déposé une plainte a été lésée par les mécanismes administratifs, ou a été l’objet d’injustice ou d’atteinte à ses droits fondamentaux ou à sa dignité de la part d’un membre agissant au nom de l’Université.

Votre plainte y sera traitée avec célérité. Au terme de son enquête, si la plainte est jugée fondée par l’ombudsman, son rôle sera d’informer le plaignant ou la plaignante des conclusions de l’enquête et, s’il y a lieu, des recommandations formulées.

Animée d’une profonde culture de développement durable, l’Université Laval forme des générations étudiantes engagées et créatrices, des citoyens et citoyennes de premier plan, des scientifiques et des leaders en entrepreneuriat exerçant une influence marquée sur l’évolution des sociétés. Ouverte sur le monde et chef de file dans la francophonie, l’Université Laval vise l’excellence en enseignement et en recherche. Référence pour ses partenaires autant que source d’inspiration, elle rassemble les forces du changement – au cœur de l’effervescence universitaire de la ville de Québec.