Définitions

Violences à caractère sexuel

Violences commises par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, ou inconduites qui se manifestent notamment par des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, y compris les violences relatives aux diversités sexuelles ou de genre, exprimées directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Constituent notamment des gestes de violence à caractère sexuel l’agression sexuelle, le viol, le harcèlement sexuel, les propos sexistes, l’attentat à la pudeur ou l’exposition sexualisée, la possession, la transmission, la production ou la distribution d’images sexuelles dégradantes, le voyeurisme, l’exhibitionnisme, le frotteurisme, le cyberharcèlement et l’exploitation sexuelle.
La tentative de commettre de tels gestes est considérée comme une manifestation de violence à caractère sexuel.

Harcèlement sexuel

Violence à caractère sexuel se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés à caractère sexuel qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une personne membre de l’Université ou d’un tiers et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail, d’études ou de prestation de services néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement sexuel, si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne.

Consentement sexuel

Accord volontaire donné par une personne à une autre au moment de participer à une activité sexuelle. La personne peut exprimer son accord par ses paroles ou par son comportement. Cet accord doit être exprimé clairement et être le résultat d’un choix libre et éclairé. Le silence ou l’absence de résistance d’une personne à une activité sexuelle ne peut valoir consentement.

Il n’y a pas consentement lorsque la personne exprime son accord par crainte de représailles, après avoir reçu des menaces ou subi de la violence, ou alors qu’elle est sous l’influence d’une personne qui se sert de son autorité ou encore lorsque son état la rend incapable de consentir à l’activité sexuelle.

Un accord peut être retiré en tout temps, y compris lors de l’activité sexuelle lorsque la personne refuse la poursuite de l’activité.