Déposer une plainte

Toute personne visée par la Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l’Université Laval peut, en tout temps, déposer une plainte écrite si elle estime avoir été victime de violence à caractère sexuel ou si elle en a été témoin.

La personne requérante est invitée à s’adresser à son association étudiante, syndicale ou professionnelle, selon le cas, ou à tout organisme compétent pour être conseillée et soutenue dans l’élaboration de sa plainte.

La personne requérante peut retirer sa plainte en tout temps. Dans un tel cas, l’équipe multidisciplinaire concertée (EMC) peut décider de traiter la situation comme un signalement, dans les conditions énoncées par la Politique et notamment le respect des règles sur la confidentialité.

Pour déposer une plainte, vous devez acheminer le formulaire suivant : (À venir)

Par courriel
info@cipvacs.ulaval.ca

Par envoi postal, sous pli confidentiel
CIPVACS
Pavillon Alphonse-Desjardins
2325, rue de l’Université
local 3310
Université Laval
Québec (Québec) G1V 0A6

En personne
Auprès de la ressource ou de la personne responsable du CIPVACS